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nos conditions de vente, de livraison et de paiement


1.     Reconnaissances des conditions

Par chaque commande passée l’acheteur reconnaît tous les points de ces conditions.

2.     Prix
Tous les prix indiqués sur nos tarifs sont des prix indicatifs donnés sans engagement, valables au moment de l’impression. Les prix facturés sont ceux valables le jour de la livraison, correspondant à la quantité commandée.

3.     Offres, commandes et annulation d’une commande
Les offres sont faites, par principe, sans engagement. Le fournisseur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande. En cas de modification subséquente des quantités le fournisseur se réserve une modification, en conséquence, des prix. Des commandes pour de la marchandise qui n’est pas tenue en stock (ou dans des quantités considérablement inférieures à celles commandées) ne peuvent plus être annulées, après écoulement des délais suivant art. 9 du CO.

4.     Fabrications spéciales
Les commandes pour fabrications spéciales requièrent la forme écrite. Le fournisseur est autorisé à faire des livraisons inférieures ou supplémentaires dans  
le cadre de 10 %. Les outils nécessaires pour des fabrications spéciales restent la propriété du fournisseur, même si le commettant paie une partie des frais. Les articles de fabrications spéciales ne peuvent pas être envoyés.


5.     Conditionnement standard
Nous nous réservons le droit de modifier en conséquence les commandes qui n’atteignent pas un paquet standard complet. Tant que la différence ne dépasse   
pas 20 % de la quantité commandée le commettant n’est pas avisé de cette modification.


6.     Livraison
Les envois d’une valeur de marchandise dès CHF 500.- sont livrés franco domicile  
du destinataire, urnes électorales exceptées. Les frais de port pour des envois par exprès ou ceux par courrier sont facturés. L’expédition a lieu sans exception aux risques du commettant, c’est-à-dire, les envois ne sont pas assurés pour le       
transport si rien d’autre n’a été convenu.


7.     Emballage
L’emballage est compté au prix de revient et n’est pas repris. Les palettes, cadres
et planches protectrices sont à échanger.


8.     Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans les prix. Elle est comptée à part.

9.     Conditionnement de paiement
30 jours strictement net. Les déductions pour paiement prématuré ne sont pas reconnues (dérogation des conditions de paiement voir chiffre 16). Des livraisons aux destinataires dont la situation financière nous est inconnue sont effectuées contre paiement en avance.

10.  Circonstances particulières
La pénurie de matière première, les dérangements de service dans l’entreprise, les cas de force majeure et autres événements ne dépendant pas de sa volonté dispensent le fournisseur, pour la durée de tels empêchements et de leurs suites, des obligations de livraison prises, sans que l’acheteur en question n’ait droit à une indemnité.

11. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont à considérer comme étant approximatifs et s’entendent, en principe, à partir de la date de réception de la commande, ex-usine. Une livraison retardée ne donne pas droit à réclamer une indemnité . Même en cas de livraison retardée le commettant est obligé de prendre la marchandise si, auparavant, il n’a pas accordé un délai supplémentaire convenable et s’il n’a pas renconcé à la livraison, après écoulement de ce dernier.

12. Valeur minimum de nos factures
La valeur minimum par commande/livraison est CHF 50.- (marchandise) en Suisse et CHF 200.- ou € 195.- (marchandise) hors de Suisse.

13. Contestations
Des contestations éventuelles des marchandises sont à porter à la connaissance du fournisseur par écrit dans un délai de 10 jours, après réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée et contre renvoi de la marchandise contestée, cette dernière est échangée sans frais ou le prix facturé est crédité, selon le choix du fournisseur. De plus amples demandes de dédommagement sont exclues. Tout employeur ou consommateur de nos produits est tenu de vérifier avant leur emploi s’ils sont appropriés aux fins prévues. Il porte expressément tous les risques de l’emploi du produit et prend seul la responsabilité pour tous dommages qui pourraient en résulter.

14. Dommages de transport
En cas de dommages de transport il y a lieu de faire établir un rapport à l’entreprise de transport ou au bureau postal de réception et d’y réclamer l’indemnisation.

15. Renvois
Les renvois causés par le commettant ne sont acceptés, qu’après accord mutuel entre le fournisseur et le commettant et sous déduction d’au moins 15 % de la valeur de la facture. Si la marchandise renvoyée doit être remise en état ou recevoir un nouvel emballage une déduction supplémentaire sera faite, correspondant au montant des frais qui en résultent. Les articles de fabrications spéciales ne peuvent pas être renvoyés.

16. Conditions différentes du commettant
Si un acheteur insiste sur l’application de conditions de paiement autres que celles précitées (chiffre 9), les prix convenus s’en trouvent modifiées en conséquence. D’autres conditions d’achat dérogeant des règlements précités ne sont pas valables si nous ne les avons pas reconnues expressément par écrit.

17. For juridique
Les tribunaux du domicile du fournisseur sont seuls compétents pour tous litiges. En cas de litiges, seul le droit suisse est applicable.

 Wetzikon, mai 2008

© emo Emil Mohr AG, CH-8620 Wetzikon